Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation e-learning effectuées par la société K-Pilates pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
La formation e-learning, désigne la situation pour laquelle un particulier utilise les services de formation K-Pilates en ligne.
La modalité de la formation e-learning est 100% présentielle et asynchrone ou mixte avec des temps synchrones prévus dans le programme de formation.
L’inscription est effective à partir du moment de l’achat de la formation en ligne.
Les tarifs pour les formations e-learning KPilates sont indiqués sur le catalogue en ligne à l’adresse suivante : https://kpilates.tree-learning.fr/catalog. Les prix des formations sont indiqués en euros. La TVA ne s'appliquant pas, le tarif HT et TTC est le même.
Le paiement est à effectuer au moment de l'achat de la prestation, au comptant. Le règlement est effectué par la plateforme de paiement STRIPE. Dans des situations exceptionnelles, il peut être réalisé par versement bancaire. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
Pour chaque formation, la société K-Pilates peut fournir un devis sur demande uniquement du client à l’adresse kpilates.formation@gmail.com.
Pour chaque formation, la société K-Pilates peut fournir un contrat de formation si l'Apprenant renseigne ses coordonnées à l'inscription. Si non, il devra en faire la demande par email à l’adresse kpilates.formation@gmail.com.
Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation.
Si le client bénéficie d’un financement par l’AGEFICE, il doit constituer son dossier de demande de prise en charge avant le début de la prestation.
Chaque année, K-Pilates répond à l'appel d'offre du FIF PL pour les professionnels libéraux. Si le client est éligible au financement par un le FIF PL, il peut effectuer sa demande avant le stage ou jusqu’à 10 jours après le début de la formation.
Les formations K-Pilates ne sont pour le moment pas éligibles au CPF et DPC.
K-Pilates s’engage à fournir les pièces nécessaires à une demande de financement, sur demande.
L'annulation ou l'abandon de la formation ne constitue pas un motif de remboursement.
Dans le cas où le stagiaire serait dans l’impossibilité de finaliser sa formation pour un motif impérieux (maladie, décès d’un proche), la totalité des frais d’inscription pourra être rendue au stagiaire sur présentation de justificatifs. La retenue de 50€ de frais d'inscription sera appliquée. La demande devra être faite par email à kpilates.formation@gmail.com.
L’annulation d’une session de formation à date fixe est possible, à condition d’en faire la demande 10 jours avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse kpilates.formation@gmail.com.
En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial de la formation.
En cas d’annulation moins de 4 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 20% du coût total initial sera facturée au client.
La demande de report de sa participation à une formation à date fixe peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande par e-mail à kpilates.formation@gmail.com à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation. La demande ne sera acceptée que si une autre date fixe existe et qu’une place est disponible pour l’apprenant.
La complétion partielle de la formation dans les délais prévus ne constitue pas de motif de remboursement.
En effet, en cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société K-Pilates ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
K-Pilates offre la possibilité aux apprenants n'ayant pas terminé leur formation dans les délais impartis de récupérer l'accès en renouvelant leur abonnement pour la même durée, moyennant des frais de 35 euros.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société K-Pilates et l’apprenant, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Nantes.