CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – FORMATIONS E-LEARNING K-PILATES
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités applicables aux formations e-learning proposées par K-Pilates.
Toute inscription à une formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Organisme de formation
K-Pilates
2 rue Crucy – 44000 Nantes
SIRET : 507 384 907 00055
Déclaration d’activité : 52 44 075 93 44
3. Modalités des formations
Les formations sont dispensées à distance, sous format e-learning asynchrone.
Certaines formations peuvent inclure des temps synchrones prévus dans le programme pédagogique.
Les contenus pédagogiques, prérequis, objectifs, modalités d’évaluation et durées sont précisés sur le catalogue de formation ou le programme transmis à l’apprenant.
4. Inscription
L’inscription est effective à compter du paiement de la formation.
L’apprenant reçoit ses accès à la plateforme selon les modalités prévues lors de l’inscription.
5. Modalités et délais d’accès
Pour les parcours de formation — composés de plusieurs modules constituant un parcours pédagogique cohérent — l’accès à la formation est activé dans un délai maximum de 2 jours ouvrables après règlement complet des frais pédagogiques.
Pour les autres modules, l’accès à la formation se fait directement et automatiquement après règlement complet de la formation.
6. Tarifs et paiement
Les tarifs des formations sont indiqués en euros sur le catalogue en ligne.
K-Pilates bénéficie d’une exonération de TVA conformément à l’article 261-4-4° du CGI. Les tarifs annoncés sont identiques en HT et TTC.
Le paiement est exigible au moment de l’inscription. Il peut être effectué :
- par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ;
- ou exceptionnellement par virement bancaire, sur demande.
7. Financement
L’apprenant souhaitant bénéficier d’une prise en charge par un organisme financeur est responsable de ses démarches administratives avant le démarrage de la formation.
K-Pilates fournit, sur demande, les documents nécessaires à la constitution du dossier de financement.
8. Droit d’accès et utilisation de la plateforme
Les accès à la plateforme sont strictement personnels et non transmissibles.
Toute reproduction, diffusion, cession ou mise à disposition des contenus ou des accès à un tiers est interdite.
K-Pilates se réserve le droit de suspendre l’accès à la formation en cas d’utilisation frauduleuse ou non conforme.
9. Durée d’accès
La durée d’accès à chaque formation est précisée dans le programme de formation disponible en téléchargement sur le catalogue. Elle est rappelée dans l’espace des apprenants.
En cas de difficulté exceptionnelle empêchant l’apprenant de terminer sa formation dans les délais prévus, une demande de prolongation pourra être étudiée par K-Pilates.
10. Évolution des contenus pédagogiques
K-Pilates se réserve le droit de mettre à jour ou modifier les contenus pédagogiques afin d’améliorer la qualité des formations.
Certaines mises à jour peuvent entraîner une réinitialisation partielle de la progression pédagogique.
11. Annulation – abandon – rétractation
Pour les formations à accès libre et immédiat, aucun remboursement ne pourra être exigé après activation des accès à la plateforme. En validant son inscription, l’apprenant accepte le démarrage immédiat de la formation et renonce à son droit de rétractation.
À titre exceptionnel, une demande de désactivation des accès peut être étudiée dans un délai de 24 heures après achat, sous réserve d’un accord de K-Pilates et d’une consommation limitée des contenus.
Pour les formations à date fixe incluant des temps synchrones :
- toute demande d’annulation doit être adressée par e-mail ;
- une annulation effectuée plus de 15 jours avant le début de la formation pourra donner lieu à un report, dans le cas où une autre session serait disponible ;
- en dessous de ce délai, des frais pourront être conservés par K-Pilates.
12. Remboursement exceptionnel
Toute demande de remboursement après achat ou après démarrage de la formation pourra être étudiée à titre exceptionnel par K-Pilates, notamment en cas de situation personnelle grave dûment justifiée.
Cette demande ne constitue pas un droit automatique au remboursement.
Selon la situation et l’état d’avancement de la formation, un remboursement partiel pourra être accordé, dans la limite maximale de 20 % du montant total de la formation.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus pédagogiques proposés par K-Pilates est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, enregistrement ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de K-Pilates, est interdite.
14. Prérequis techniques
L’apprenant doit disposer :
- d’une connexion internet stable ;
- d’un navigateur compatible ;
- et du matériel éventuellement précisé dans le programme de formation.
15. Support technique / assistance
En cas de difficulté technique liée à l’accès à la plateforme, l’apprenant peut contacter K-Pilates à l’adresse suivante : contact@k-pilates.com
16. Protection des données
Les informations personnelles collectées dans le cadre des inscriptions sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et pédagogique des formations.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’apprenant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
17. Responsabilité
K-Pilates ne pourra être tenu responsable d’une interruption temporaire de la plateforme liée à une maintenance technique, à un problème de réseau internet ou à un cas de force majeure.
18. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nantes.
L’inscription à une formation vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
CGV applicables à compter du 26/05/2026